Politique de Confidentialité

1. Préambule

FSB86280, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 30 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro SIREN 503 871 571, dont le siège social est situé 175 avenue des Hauts de la Chaume – 86280 Saint-Benoît (ci-après « FSB86280 »), attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs du site www.fsb86280.fr (ci-après « le Site »).

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est FSB86280 SARL, représentée par Jérôme BERNUCHON, cogérant. Contact : contact@fsb86280.fr — Tél. : 09 72 40 90 43.

3. Données collectées

Selon la nature de la relation avec le Site, FSB86280 est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

•       Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone ;

•       Données professionnelles liées à l'ouverture d'un compte client B2B : dénomination sociale, SIRET, extrait K-bis, coordonnées bancaires nécessaires à la facturation ;

•       Données relatives aux commandes, livraisons et factures ;

•       Données de connexion et de navigation : adresse IP, journaux de connexion, cookies et traceurs ;

•       Toute autre donnée transmise volontairement par l'utilisateur via les formulaires du Site (contact, service après-vente, etc.).

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque (*) ; à défaut de réponse à ces champs, la demande de l'utilisateur ne pourra pas être traitée.

4. Finalités et bases légales des traitements

•       Gestion des comptes clients professionnels et traitement des commandes — exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD) ;

•       Facturation et respect des obligations comptables et fiscales — obligation légale (article 6.1.c du RGPD) ;

•       Gestion du service après-vente et des réclamations — exécution d'un contrat et intérêt légitime ;

•       Prospection commerciale auprès de la clientèle professionnelle (nouveautés, offres) — intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), sous réserve du droit d'opposition de la personne concernée ;

•       Mesure d'audience et dépôt de cookies non essentiels — consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via le bandeau cookies du Site ;

•       Sécurité du Site et prévention de la fraude — intérêt légitime.

5. Durées de conservation

•       Données du compte client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivage conformément aux délais légaux, notamment 10 ans pour les documents comptables (article L123-22 du Code de commerce) ;

•       Données de prospects n'ayant donné lieu à aucune commande : 3 ans à compter du dernier contact ;

•       Cookies et traceurs : 13 mois maximum à compter du recueil du consentement ;

•       Données de connexion : 1 an, conformément à la réglementation applicable.

6. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions respectives, les données personnelles peuvent être communiquées :

•       aux services internes habilités de FSB86280 (commercial, comptabilité, service après-vente) ;

•       à l'hébergeur du Site, OVH SAS (2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1) ;

•       aux transporteurs chargés de la livraison des commandes ;

•       aux prestataires de paiement et établissements bancaires, le cas échéant ;

•       aux outils techniques et de mesure d'audience du Site, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsqu'il est requis.

FSB86280 ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors Union européenne

FSB86280 a recours à différents prestataires techniques dans le cadre de son activité. Certains d'entre eux étant établis aux États-Unis, l'utilisation de leurs services peut entraîner un transfert de données personnelles hors de l'Union européenne, encadré comme suit :

•       Google LLC (Gmail / Google Workspace), pour la messagerie électronique ;

•       Microsoft Corporation (Microsoft 365), pour la messagerie et les outils.

Ces transferts sont couverts par la décision d'adéquation « Data Privacy Framework » adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023, Google et Microsoft figurant tous deux parmi les organisations certifiées, complétée le cas échéant par des clauses contractuelles types.

Les autres prestataires utilisés par FSB86280 n'entraînent pas, en l'état, de transfert hors Union européenne : Odoo, dont les données sont hébergées sur des centres de données situés en Europe, pour la gestion commerciale ; et Brevo (société française, hébergement en France chez OVH), pour la gestion de la relation client et l'emailing.

8. Sécurité des données

FSB86280 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données personnelles et notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité, ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, et le droit de retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à contact@fsb86280.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social de FSB86280, accompagné d'un justificatif d'identité.

En cas de difficulté ou si la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies. Lors de la première visite, un bandeau d'information permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels (notamment de mesure d'audience) ; les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont pas soumis à ce consentement. L'utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment, avec la même simplicité qu'au moment où il l'a donné, en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies », disponible en pied de page de chaque page du Site, qui rouvre le bandeau de gestion des cookies.

La liste des cookies utilisés par le Site, classés par catégorie, ainsi que leur finalité, leur durée de conservation et leurs destinataires, est détaillée dans la Politique en matière de cookies du Site, accessible depuis le pied de page. Pour plus de détails, l'utilisateur est invité à s'y reporter.

11. Modification de la présente politique

FSB86280 se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation par l'utilisateur.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité : contact@fsb86280.fr — FSB86280, 175 avenue des Hauts de la Chaume, 86280 Saint-Benoît.

Dernière mise à jour : 27 août 2026